PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE
première lecture
[16 octobre 2024]
Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))
P. 4212 (texte intégral du JO)