PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[16 octobre 2024]

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

P. 4212 (texte intégral du JO)