Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 (13, 14 et 19 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2

Favorable au sous-amendement n° 323 de M. Jean-Claude Peyronnet (abondement de ce fonds) déposé sur l'amendement n° 9 de la commission (création d'un fonds pour la prévention de la délinquance). (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2212-2-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Rappel à l'ordre par les maires)

Le groupe socialiste est défavorable au texte qui constitue un cadeau empoisonné aux maires. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

Nombreuses interrogations sur l'amendement n° 296 de M. Alain Milon (possibilité pour le maire de prendre des arrêtés visant à interdire le jet d'objets pouvant blesser les passants ou causer des exhalaisons nuisibles). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 9

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 190 de Mme Annie David (précision, dans le code de l'éducation, selon laquelle le service public de l'éducation nationale doit contribuer à la lutte contre toutes les formes de discriminations). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 193 de Mme Annie David (affectation, d'ici à 2011, dans chaque établissement scolaire du premier et du second degré, d'une équipe permanente pour assurer un suivi sanitaire et social de chaque élève). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Défavorable à l'amendement n° 134 de M. Pierre Hérisson (habilitation du préfet, sous conditions, à procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 13

Le groupe socialiste demande de voter l'amendement n° 310 de M. Jean-Claude Peyronnet (instauration d'un service civique obligatoire pour les jeunes femmes et les jeunes hommes). Accord d'une majorité de parlementaires avec cette réforme. Report non pertinent. (texte intégral du JO)