PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3, 6 et 8 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

  Rappel au règlement :

Donne acte à MM. Guy Fischer, Patrice Gélard et Michel Teston de leurs rappels aux règlements ; rappelle que les présidents des groupes politiques du Sénat ont validé le schéma d'organisation des travaux de la séance publique, et refuse en conséquence de suspendre la séance. (texte intégral du JO)

Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom)

Articles additionnels avant l'article 1er

Donne acte à M. Guy Fischer de son rappel au règlement. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)

Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)