PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Dépôt d'un projet de loi
Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi
Question orale avec débat de M. Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
conférence des présidents
Retrait d'une question orale
Dépôt d'un projet de loi
Dépôt d'une proposition de loi
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
Dépôt de rapports
Dépôt de textes de commissions
Dépôt de rapports d'information
Dépôt d'un avis
ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.