Liste par séance (session 2007-2008) :
Décembre 2007 :
Février 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (première lecture)