PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (27, 30 novembre et 7 décembre 2009)]
Deuxième partie :
Culture :
Son intervention. (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l’article 46
Son amendement n° II-38 : prolongement du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant dans le secteur des métiers d'art et des savoir-faire traditionnels ; adopté. (texte intégral du JO)