PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, VÉTÉRINAIRES, PSYCHOTHÉRAPEUTES ET PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

première lecture

[12 mai 2025]

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Discussion générale:

Article 7 bis A (nouveau) (Application de l'article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Article 8 (Gage de recevabilité financière)

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