Débat sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux
- Intervention 1
 - Intervention 2
 - Intervention 3
 - Intervention 4
 - Intervention 5
 - Intervention 6
 - Intervention 7
 - Intervention 8
 - Intervention 9
 - Intervention 10
 - Intervention 11
 - Intervention 12
 - Intervention 13
 - Intervention 14
 - Intervention 15
 - Intervention 16
 - Intervention 17
 
PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉPRIMER LES ENTRAVES À L'EXERCICE DES LIBERTÉS AINSI QU'À LA TENUE DES ÉVÈNEMENTS ET À L'EXERCICE D'ACTIVITÉS AUTORISÉS PAR LA LOI (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 1 rectifié et n° 3 rectifié ter (Intrusion dans un bâtiment agricole - Infraction spécifique - Instauration)
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