Interventions de M. Ambroise DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (15, 17 septembre et 7 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'article 15 bis (priorité)

Son amendement n° 69 : création d'un nouveau chapitre concernant l'affichage publicitaire extérieur, les enseignes, et les préenseignes ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité)

Son amendement n° 71 : simplification des procédures d'élaboration des règlements locaux de publicité ; adopté. Position de la commission de la culture saisie pour avis sur les sous-amendements n° 169, 172, 177 et 170 de Mme Anne-Marie Escoffier, n° 276, 277, 278, 279, 283, 280, 281, 282, 284, 288, 285 et 287 de M. Jacques Muller, n° 37 et 308 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 479 de la commission portant sur son amendement n° 71 précité. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 70  : élargissement des prescriptions applicables en matière de publicité extérieure ; n° 72  : modalités de suppression des préenseignes dites dérogatoires ; n° 73  : amélioration de l'insertion paysagère des dispositifs publicitaires aux entrées des villes ; adoptés. A titre personnel, son amendement n° 265 : ouverture des bâches d'échafaudage à la publicité ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14

Son amendement n° 67 : prise en compte des enjeux liés au développement durable dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP)

Son amendement n° 68 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP)

Article 99 (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Composition du groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale des zones de publicité)

Son amendement n° 74 ; adopté. (texte intégral du JO)