Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- jeudi 23 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (première lecture)
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (première lecture)
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture)