PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6, 7 et 26 avril 2010)]
Discussion générale:
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Article additionnel avant l'article 20
Position de la commission sur l'amendement n° 185 de M. Bernard Vera (rapport gouvernemental relatif à l'impact des projets envisagés sur le réseau hydrographique de Saclay). (texte intégral du JO)Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Position de la commission sur les amendements n° 186, 187 et 188 de M. Bernard Vera, n° 281 et 282 de Mme Dominique Voynet, n° 103 de M. Philippe Dominati et n° 164 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 210 de Mme Marie-Agnès Labarre. (texte intégral du JO)
Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)
Position de la commission sur l'amendement n° 172 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)