PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (1er, 8 et 11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 10727 (texte intégral du JO)Cohésion des territoires :
P. 10740 (texte intégral du JO)P. 10759 (texte intégral du JO)
Outre-mer :
P. 11749 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-503 rectifié ter (Nombre de communes françaises portant des bases fiscales foncières du fait de la fermeture d'entreprises - Rapport au Parlement)
P. 11946 (texte intégral du JO)