Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

deuxième lecture

[21 et 22 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7890 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Remboursement obligatoire par la collectivité des frais de déplacement engagés par les élus locaux)

P. 7916 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux)

P. 7917 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Faculté de prise en charge, par le conseil départemental ou régional, des frais de représentation du président)

P. 7923 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (Recrutement par les présidents de l'assemblée de Corse et de l'assemblée de Martinique de collaborateurs de cabinet)

P. 7924 (texte intégral du JO)

Article 3 (précédemment réservé) (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative des agriculteurs anciennement élus locaux)

P. 7937 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (priorité) (Sécurisation de la situation de l'élu local privé d'activité professionnelle à l'issue de son mandat)

P. 7946 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale »)

P. 7951 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local)

P. 7968 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Clarification du régime de la prise illégale d'intérêt)

P. 8002 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale)

P. 8005 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis (texte non modifié par la commission) (Règles applicables en cas de déport d'élus)

P. 8011 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, de menaces ou d'outrages)

P. 8012 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (texte non modifié par la commission) (Application de la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales dans le cadre de l'audition libre)

P. 8016 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 22

P. 8017 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Pré-remplissage des déclarations d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP))

P. 8018 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport au Parlement évaluant les difficultés rencontrées par les élus locaux du fait de cotisations auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec))

P. 8023 (texte intégral du JO)

Article 40 (supprimé) (Remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement)

P. 8024 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 8024 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8025 et suivantes (texte intégral du JO)