PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (3 décembre 2024, 16 et 20 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 7300 (texte intégral du JO)Économie :
P. 7346 (texte intégral du JO)P. 7349 (texte intégral du JO)