Séance du 3 décembre 2024

M. Michel Canévet. Comme le précédent, cet amendement tend à pérenniser les 4 000 postes de conseillers numériques. Il faut continuer d’accompagner une partie de nos concitoyens dans l’accès au numérique et à l’internet très haut débit. Ces pratiques ne sont pas encore suffisamment vulgarisées.

Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° II-234.

Mme Frédérique Espagnac. Défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-846 rectifié bis.

M. Bernard Delcros. Je tiens à souligner l’importance de ces amendements.

Nous vivons dans une société entièrement numérisée, les démarches dématérialisées ne cessent de se multiplier sans que l’on ait anticipé la fracture sociale qui en découle. Il y a là un enjeu de société réellement fondamental. Parce que c’est au cœur des territoires que se fera l’inclusion numérique, ce n’est vraiment pas le moment de céder sur le financement des conseillers numériques, qui agissent – au cœur des territoires, j’y insiste – en faveur de l’inclusion numérique.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il a raison !

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour présenter l’amendement n° II-955 rectifié quater.

M. Philippe Grosvalet. Défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-981 a déjà été défendu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-633 est présenté par M. Pillefer.

L’amendement n° II-1020 est présenté par MM. Buval, Buis et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Bernard Pillefer. Dans nos territoires ruraux et périurbains, les espaces France services sont devenus des piliers incontournables pour l’accompagnement de la population locale, notamment en matière d’inclusion numérique.

Cette mission est particulièrement cruciale dans les zones rurales, où les enjeux de mobilité et l’éloignement des services publics renforcent les inégalités. Il est donc important de maintenir les engagements budgétaires dans ce domaine.

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Buval, pour présenter l’amendement n° II-1020.

M. Frédéric Buval. Il est défendu.

Mme la présidente. Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-310 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.

L’amendement n° II-765 est présenté par M. Fernique, Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Poncet Monge et Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-778 rectifié est présenté par MM. Michallet et Savin, Mmes Puissat et Schalck, M. Levi, Mme Demas, MM. Panunzi et Chevrollier, Mme Belrhiti, MM. Perrin et Rietmann, Mme Muller-Bronn, MM. Genet et Paul, Mmes Guidez et Gruny, M. Longeot et Mmes Bellurot et Saint-Pé.

L’amendement n° II-1107 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Jacques et MM. Bouchet, Pellevat et Brisson.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. Je ne connais pas précisément les montants proposés dans les amendements précédents, qui concernent tous les conseillers numériques. S’agissant de l’amendement que je présente au nom de la commission des affaires économiques, il tend à revenir au montant de crédits accordés en 2024.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° II-765.

M. Jacques Fernique. Les crédits alloués à l’inclusion numérique dans le budget pour 2025 sont en baisse de 33 % par rapport à 2024. Il est vraiment nécessaire de maintenir ces crédits pour pérenniser les 4 000 postes de conseillers numériques France services.

Je précise que 25 % de nos concitoyens ne maîtrisent pas suffisamment les outils numériques pour pouvoir les utiliser pleinement. Ces conseillers numériques jouent donc un rôle essentiel dans l’accompagnement de tous les citoyens et citoyennes vers l’inclusion numérique, sociale, professionnelle, culturelle, démocratique et citoyenne.

Maintenir ces crédits, c’est lutter contre la progression d’une France à deux vitesses : celle des inclus et celle des exclus.

Mme la présidente. La parole est à M. Damien Michallet, pour présenter l’amendement n° II-778 rectifié.

M. Damien Michallet. Il est défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° II-1107 rectifié bis.

M. Patrick Chaize. Défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. Nous partageons les préoccupations que suscite la réduction des financements accordés aux conseillers numériques. Les crédits baissent de 33 % alors que les besoins persistent et que la fracture numérique est loin d’être résorbée dans notre pays.

La commission des finances demande toutefois le retrait des amendements n^os II-806 rectifié ter, II-920 rectifié bis, II-869 rectifié, II-106 rectifié, II-234, II-846 rectifié bis, II-955 rectifié quater, II-981, II-633 et II-1020. Leurs montants nous semblent trop élevés au regard de la situation dégradée des finances publiques.

En revanche, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat sur les amendements n^os II-310, II-765, II-778 rectifié et II–1107 rectifié bis, dont l’adoption conduirait à rétablir le montant des crédits consacrés à ce dispositif en 2024.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre déléguée. Compte tenu des enveloppes à mobiliser, l’avis sera défavorable sur tous les amendements, hormis les amendements n^os II-310, II-765, II-778 rectifié et II–1107 rectifié bis.

Sur ces quatre amendements identiques visant à rétablir les crédits de 2024, je m’en remets également à la sagesse de la Haute Assemblée, en vous remerciant, mesdames, messieurs les sénateurs, pour l’attention que vous portez aux conseillers numériques, dont le rôle au cœur de nos territoires est en effet très important. Le Gouvernement, lui aussi, y est particulièrement attentif, et Clara Chappaz, la secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, se joint à mes remerciements pour votre travail.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.

M. Bernard Delcros. Tous ces amendements visent le même objectif et ne varient que par leur montant. Si c’est la proposition de la commission des affaires économiques qui est retenue, alors je souhaite rectifier mon amendement pour le rendre identique aux amendements correspondants.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-846 rectifié ter, dont le libellé est désormais identique aux amendements n^os II-310, II-765, II-778 rectifié et II-1107 rectifié bis.

Monsieur Michallet, l’amendement n° II-806 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Damien Michallet. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-806 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-920 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-869 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. Michel Canévet. Je retire l’amendement n° II-106 rectifié, madame la présidente !

Mme la présidente. L’amendement n° II-106 rectifié est retiré.

Madame Espagnac, l’amendement n° II-234 est-il maintenu ?

Mme Frédérique Espagnac. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-234 est retiré.

Monsieur Grosvalet, l’amendement n° II-955 rectifié quater est-il maintenu ?

M. Philippe Grosvalet. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-955 rectifié quater est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-981.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. Frédéric Buval. Je retire l’amendement n° II-1020, madame la présidente !

Mme la présidente. L’amendement n° II-1020 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-633.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-310, II-846 rectifié ter, II-765, II-778 rectifié et II-1107 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-640 rectifié est présenté par M. Chaize, Mmes Jacques, Belrhiti et Demas, M. Bouchet, Mme Gruny et MM. Michallet, Bruyen, Pellevat, Brisson et Savin.

L’amendement n° II-1118 est présenté par Mme Espagnac.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Patrick Chaize. Cet amendement concerne également l’inclusion numérique, plus particulièrement les cafés IA.

En février 2025, la France accueillera, à Paris, un sommet international sur l’intelligence artificielle (IA). Dans cette perspective, le Président de la République avait missionné le Conseil national du numérique en mai 2024 pour porter ces cafés IA, mais l’opération n’a pas été financée.

Pour y remédier, nous proposons d’augmenter de 5 millions d’euros les crédits consacrés à l’inclusion numérique.

Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° II-1118.

Mme Frédérique Espagnac. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. Demande de retrait !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre déléguée. Demande de retrait également, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-640 rectifié et II-1118.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-870 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Uzenat et Fagnen, Mme Espagnac, MM. Mérillou et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Montaugé, Pla, Stanzione et Tissot, Mmes Blatrix Contat et Canalès, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement concerne le déploiement du réseau très haut débit. Après un premier coup de rabot de 25 % sur les crédits de paiement en plein exercice budgétaire – c’était en février dernier –, le projet de finances pour 2025 ne prévoit pour cette opération aucune autorisation d’engagement et limite les crédits de paiement à 200 millions d’euros.

Ces coupes budgétaires menacent le déploiement des réseaux d’initiative publique (RIP) par les collectivités locales, ces crédits ayant vocation à financer des dépenses engagées sur plusieurs années. Par ailleurs, cette situation entame la confiance des acteurs locaux, dans un contexte délicat de fermeture programmée du réseau de cuivre.

Pour éviter une année blanche et soutenir les élus les plus en difficulté, nous proposons donc un rehaussement de 50 millions d’euros du programme 343.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1023 rectifié, présenté par M. Chaize, Mmes Jacques, Belrhiti et Demas, M. Bouchet, Mme Gruny et MM. Michallet, Pointereau, Pellevat, Brisson et Savin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Chaize.

M. Patrick Chaize. Cet amendement vise le même objectif que celui que vient de présenter Christian Redon-Sarrazy, avec des imputations différentes.

La sous-alimentation du plan France Très Haut Débit pénalisera les collectivités. Les contrats qu’elles ont passés avec l’État vont arriver à leur terme, puisqu’à la fin de l’année 2025, l’ensemble du territoire national devra être couvert en très haut débit. Sur le fondement de ces conventions, elles vont réclamer les subventions qui leur sont dues et, si les crédits correspondants n’ont pas été mis à disposition, il leur reviendra d’avancer la trésorerie.

Les 50 millions d’euros que nous proposons d’abonder servent donc à garantir que l’État sera en mesure d’honorer ses engagements.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1139 rectifié, présenté par MM. Michallet et Savin, Mme Puissat, M. Levi, Mme Demas, MM. Panunzi et Chevrollier, Mme Belrhiti, M. Perrin, Mme Saint-Pé, M. Rietmann, Mme Muller-Bronn, MM. Genet et Paul, Mmes Schalck et Gruny, M. Longeot et Mme Bellurot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Damien Michallet.

M. Damien Michallet. Je partage la position défendue par mes collègues Chaize et Redon-Sarrazy. Bien évidemment, les collectivités ne doivent pas avoir à assumer la trésorerie à la place du Gouvernement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale. J’informe nos collègues que Thierry Cozic et moi-même effectuerons un contrôle budgétaire l’an prochain et que nous avons d’ores et déjà demandé une enquête de la Cour des comptes sur ce sujet.

Nous l’avons précédemment évoqué, la coupe drastique des crédits du plan France Très Haut Débit risque de ralentir le déploiement des projets. La commission des finances prend toutefois acte de cette baisse de crédits.

Nous demandons le retrait de ces amendements, mais sachez, mes chers collègues, que nous défendrons d’ici peu un amendement visant à concrétiser le déploiement de la fibre à Mayotte.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre déléguée. Le Gouvernement estime que les crédits de paiement inscrits dans le PLF 2025 pour les RIP sont suffisants au regard des probables décaissements, sachant en outre que des reports de crédits de 2024 devraient abonder le programme 343.

J’en viens aux autorisations d’engagement. Le seul projet qui ne bénéficie pas, à date, d’un engagement de l’État est celui qui est porté par le département de Mayotte.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les trois amendements que nous examinons. Mais il s’en remettra à la sagesse du Sénat sur les amendements n^os II-1134 rectifié, II-28, II-312 et II-552 rectifié que nous examinerons juste après et qui tendent à ouvrir une autorisation d’engagement pour le projet mahorais.

Mme la présidente. Monsieur Chaize, l’amendement n° II-1023 rectifié est-il maintenu ?

M. Patrick Chaize. Non, je le retire, mais je reste très attentif, madame la ministre, au fait que la fin de l’année 2025 ne soit pas marquée par une pénurie de financements.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1023 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-870 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. Damien Michallet. Je retire l’amendement n° II-1139 rectifié, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1139 rectifié est retiré.

Mes chers collègues, je vous informe qu’après l’examen des huit prochains amendements en discussion commune, je vais être contrainte de suspendre l’examen des crédits de cette mission.

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1000 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mmes Jacques, Belrhiti et Demas et MM. Bouchet, Michallet, Pellevat, Brisson et Savin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Chaize.

M. Patrick Chaize. À l’occasion de l’examen du PLF pour 2024, des crédits avaient été arrêtés pour permettre à Mayotte de lancer son opération de RIP. Mais ces crédits ont disparu à la suite du décret d’annulation de crédits de février 2024 et de différentes actions sur le budget.

Je propose aujourd’hui de réintroduire cette ligne budgétaire, pour un montant légèrement supérieur à 50 millions d’euros, au bénéfice du département de Mayotte, qui attend ces engagements pour pouvoir passer des contrats avec les opérateurs.

Je précise dès à présent que rectifie mon amendement pour en retirer les 50 millions d’euros de crédits de paiement. Mayotte n’aura pas besoin de crédits de paiement en 2025.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-1000 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mmes Jacques, Belrhiti et Demas et MM. Bouchet, Michallet, Pellevat, Brisson et Savin, et qui est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-107est présenté par M. Fagnen, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° II-163 est présenté par M. Omar Oili.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire. Ma défense de cet amendement, évoqué lors de la discussion générale, reprendra les éléments cités à l’instant par notre collègue Patrick Chaize. Il s’agit de soutenir le déploiement de la fibre optique à Mayotte, après l’annulation de crédits portée dans le décret du 21 février 2024.

Le présent amendement a été adopté à l’unanimité de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mme la présidente. La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour présenter l’amendement n° II-163.

M. Saïd Omar Oili. Il est d’autant plus défendu que nous nous sommes vus avec Mme la ministre et qu’elle m’a confirmé son accord.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1134 rectifié, présenté par MM. Michallet et Savin, Mmes Puissat et Schalck, M. Levi, Mme Demas, MM. Panunzi et Chevrollier, Mmes Belrhiti et Muller-Bronn, MM. Genet et Paul, Mmes Guidez et Gruny, M. Longeot et Mme Bellurot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Damien Michallet.

M. Damien Michallet. L’amendement est défendu.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-28 est présenté par M. Cozic et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-312 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-28.