PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (24, 28 novembre et 2 décembre 2015)]
Première partie :
Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Culture :
. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)