Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (25, 29 novembre, 4 et 11 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 9

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 49 A

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 45 (Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 quinquies

. (texte intégral du JO)