Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (30 juin et 1er juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92 (Impôt de solidarité sur la fortune - Rétablissement)

P. 6197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 (Assurance-vie - Encours- Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

P. 6201 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (Ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise)

P. 6225 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (nouveau) (Inclusion explicite de la perte de recettes de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités dans le « filet de sécurité » prévu pour les recettes du bloc communal et reconduit pour 2021)

P. 6225 (texte intégral du JO)
P. 6226 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6257 (texte intégral du JO)
P. 6279 (texte intégral du JO)
P. 6280 (texte intégral du JO)
P. 6290 (texte intégral du JO)
P. 6292 (texte intégral du JO)
P. 6293 (texte intégral du JO)
P. 6295 (texte intégral du JO)

Article 7 (Majoration exceptionnelle du taux de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles)

P. 6306 (texte intégral du JO)
P. 6307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 278 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Modifications)

P. 6324 (texte intégral du JO)

Article 9 (Adaptation à la reprise de l'activité des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants)

P. 6341 (texte intégral du JO)

Article 10 (Compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs)

P. 6346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 223 (SNCF Réseau - Activité de fret ferroviaire - Rapport au Parlement)

P. 6350 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6358 (texte intégral du JO)