Interventions de M. Rémi FÉRAUD (jeudi 1er avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 64 rectifié et n° 469 (Organismes bénéficiaires de dons - Délivrance des reçus fiscaux - Contrôles - Rapport au Parlement)

Intervention 3

Article 12 (Élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des organismes ayant fait l'objet d'une condamnation définitive)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.