Interventions de M. Rémi FÉRAUD (lundi 5 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

État G

Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1247 (Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) - Clarification des critères d'éligibilité - Rapport au Parlement)

Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article additionnel avant l'article 37 A - Amendements n° II-1168 rectifié et n° II-1193 rectifié bis (Dotation de solidarité communautaire - Institution)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-133 rectifié et n° II-628 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Reversement de fiscalité aux communes)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1014 (Versement mobilité à l'échelle du territoire national - Évaluation - Rapport au Parlement)

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