Interventions de M. Rémi FÉRAUD (samedi 30 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1781 rectifié bis (Possibilité pour les communes de supprimer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans sur les constructions neuves dans les zones non artificialisées)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1775 rectifié ter (Affectation aux communes d'une fraction du produit des cessions de participation dans les sociétés à prépondérance immobilières)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1774 rectifié ter (Affectation aux départements d'une fraction du produit des cessions de participation dans les sociétés à prépondérance immobilière)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-583 et n° I-1780 rectifié bis (Majoration du taux de versement mobilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) concernées par un projet de service express régional métropolitain (SERM))

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