Interventions de Mme Corinne FÉRET (lundi 7 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 203 rectifié bis, n° 290 rectifié et n° 366 rectifié bis (Fonction publique - Couvertures sociales employeurs - Exonération transitoire)

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