PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié (Étendre la possibilité pour les régions d'instaurer une écotaxe poids lourd)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1810 rectifié et n° I-1203 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5% à l'ensemble des services de transports publics collectifs de voyageurs à l'exclusion des services librement organisés)
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