PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (Encadrement de la profession d'agent sportif)

Article 9 (Renforcement du contrôle de gestion)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 93 rectifié, n° 101 rectifié ter, n° 20 rectifié, n° 104 rectifié bis et n° 1 rectifié (THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »)

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