Interventions de M. Bernard FIALAIRE (mardi 24 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 (dossier législatif)

Article 3 (Dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité)

Après l’article 4

Article 6 (Élaboration d'une charte du volontariat olympique et paralympique)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 27 rectifié bis (Interdiction d'implantation dans les périmètres classés au titre du code de l'environnement)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 25 rectifié bis (Respect de la règle d'urbanisation en continuité dans les zones de montagne)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 26 rectifié bis (Possibilité de suspendre l'instruction ou la délivrance des autorisations de changement d'usage pour la location de meublés de tourisme dans les communes accueillant des épreuves)

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