Interventions de M. Jean-Jacques FILLEUL (jeudi 9 juillet 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 7 bis (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel)

Article 9 (art. L. 224-5 du code de l'environnement, art. L. 224-6, L. 224-7 et L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-2 du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et ses établissements publics d'acquérir des véhicules propres)

Article 11 (art. L. 641-6, L. 661-1-1 [nouveau] et L. 641-5 du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants)

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