PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (30 novembre, 4, 6 et 14 décembre 2004)]
Première partie :
Débat sur les recettes des collectivités locales :
Anciens combattants :
Budget répondant aux mesures passées mais sans disposition nouvelle. Absence de revalorisation de la retraite du combattant et du plafond de la rente mutualiste. Réforme non satisfaisante du rapport constant. Soin des psychotraumatismes de guerre. Indemnisation de tous les orphelins de victimes de la barbarie nazie. Diminution du personnel de l'ONAC. Situation des veuves de combattants. Baisse des crédits dédiés à la mémoire. Revendications relatives à la campagne double et à l'indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Interrogation sur le droit à réparation pour les victimes d'irradiations nucléaires. Inquiétude quant à la disparition éventuelle du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Banalisation des mesures sociales à destination des anciens combattants. Le groupe CRC votera contre ce budget. (texte intégral du JO)Art. 72 quater (Réforme du mode de revalorisation de la valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité)
Réforme non satisfaisante du rapport constant. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 72 quater
Favorable à l'amendement n° II-25 de Mme Gisèle Printz (pérennisation de l'ONAC). (texte intégral du JO)Son amendement n° II-31 : revalorisation de la retraite du combattant ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-30 : relèvement du plafond de la rente mutualiste ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-29 de Mme Gisèle Printz (non distinction entre les orphelins de victimes déportées et ceux de victimes mortes sur le territoire national). Interprétation restrictive des textes dans le traitement actuel des dossiers. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-32 : abaissement de l'âge nécessaire pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire sur le revenu imposable ; rejeté. (texte intégral du JO)
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :
Décalage entre les déclarations et la réalité. Interrogation sur le financement de la prise en charge des personnes âgées. (texte intégral du JO)Charge de la maladie d'Alzheimer pour les familles. (texte intégral du JO)