Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

première lecture

[n° 2008-126 (9 et 10 janvier 2008)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Sa motion n° 65 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-1-1 et L. 311-1-2 du code du travail - Coordination des acteurs du service public de l'emploi)

Soutient l'amendement n° 39 de Mme Annie David (instauration d'une loi de programmation pluriannuelle définissant les axes de développement du service public de l'emploi et son financement par l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur)

Soutient l'amendement n° 46 de Mme Annie David (habilitation des seuls Etat et collectivités territoriales à confier des missions nouvelles à l'institution créée) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L.351-21, L. 351-22 et L. 354-1 du code du travail - Nouvelle organisation du régime d'assurance chômage)