PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
première lecture
[n° 2011-867 (27 janvier 2011)]
Discussion générale:
Question préalable :
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 [nouveau] du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 4625-2 [nouveau] du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)
. (texte intégral du JO)Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-13 [nouveau] du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail interentreprises)
. (texte intégral du JO)Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-14 [nouveau] du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises)
Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-1 [nouveau] du code du travail - Dérogations pour certaines professions)
. (texte intégral du JO)