Interventions de M. Guy FISCHER (jeudi 26 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

Rappel au règlement

Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL ET À MORALISER CERTAINES PRATIQUES DES DIRIGEANTS DE GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE REVENUS (dossier législatif)

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

Article 3 (Imposition totale des « stock options » et des actions gratuites)

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