Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 4 mai 2011)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Exception d'irrecevabilité

• Intervention 3
• Intervention 4

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX EXPULSIONS LOCATIVES ET À LA GARANTIE D'UN DROIT AU LOGEMENT EFFECTIF (dossier législatif)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

PROPOSITION DE LOI PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX QUARTIERS D'HABITAT INFORMEL ET À LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER n° 2011-725 (dossier législatif)

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 16

• Intervention 17
• Intervention 18

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