Interventions de M. Guy FISCHER (lundi 27 juin 2011)

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2011-893 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Articles additionnels avant l'article 1er

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance)

• Intervention 21

Article 3 (art. L. 6222-5-1 et 6325-4-1 (nouveaux) du code du travail - Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1251-7, L. 1251-12, L. 1251-57 et L. 6226-1 du code du travail - Ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6224-5 et L. 6252-4-1 (nouveau) du code du travail - Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 5 ter

• Intervention 34
• Intervention 35

Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-1 du code du travail - Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant seize ans)

• Intervention 36

Article additionnel avant l'article 6 nonies

• Intervention 37

Article 6 nonies (art. L. 612-8, L. 612-9, L. 612-10, L. 612-11, L. 612-12 et L. 612-13 (nouveaux) du code de l'éducation ; art. L. 1221-13 et L. 2323-83 du code du travail ; art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Articles additionnels après l’article 6 undecies

• Intervention 45

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-8 du code du travail - Responsabilité financière des membres d'un groupement d'employeurs)

• Intervention 51
• Intervention 52

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-14 du code du travail - Prise en compte des salariés mis à disposition d'une entreprise par un groupement d'employeurs pour le calcul du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)

• Intervention 53
• Intervention 54

Article 11 (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

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