PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
première lecture
[n° 2013-1278 (23 et 27 novembre 2013)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 7 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7 quater (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 37 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile)
. (texte intégral du JO)