Interventions de M. Stéphane FOUASSIN (jeudi 28 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182 (Exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1760 (Ouverture du bénéfice du crédit d'impôt pour investissements productifs en outre-mer aux entreprises en difficulté)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 10 - Amendment n° I-1978 (Prorogation du bénéfice de l'abattement de 30% de taxe foncière en 2025 pour les logements à usage locatif dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-790 rectifié bis, n° I-1154 rectifié ter et I-1255 rectifié (Plafonnement à 20 millions d'euros de l'avantage tiré de l'IP box (taux réduit de taxation pour les revenus tirés de certains actifs de propriété industrielle))

• Intervention 5

Après l’article 14

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Après l’article 18

• Intervention 10

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