Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 22 novembre 2010)

Rappel au règlement

• Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 7 (art. 995 et 1001 du code général des impôts - Application à un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA, aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables »)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 14 (priorité)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques)

• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 16 (priorité)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 19

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