Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS

première lecture

[n° 2008-3 (14 décembre 2007)]

Article additionnel après l'article 6 quater

Défavorable à l'amendement n° 105 de M. Michel Teston (élargissement du champ du service universel à la téléphonie mobile et à l'Internet à haut et très haut débit). (texte intégral du JO)

Article 7 bis (art. L. 121-84-4 et L. 121-84-5 du code de la consommation - Durée d'exécution et conditions de sortie des contrats de téléphonie mobile)

Articles additionnels après l'article 8

Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 111 de M. Jean-Pierre Godefroy (centres de relais téléphoniques pour sourds et malentendants). (texte intégral du JO)