Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- vendredi 1er octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
- mercredi 27 octobre 2010
Novembre 2010 :
- mercredi 3 novembre 2010
- mercredi 10 novembre 2010
- samedi 13 novembre 2010
- lundi 15 novembre 2010
- jeudi 18 novembre 2010
- vendredi 19 novembre 2010
- lundi 22 novembre 2010
- mardi 23 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- jeudi 25 novembre 2010
Décembre 2010 :
- mercredi 1er décembre 2010
- jeudi 2 décembre 2010
- samedi 4 décembre 2010
- lundi 6 décembre 2010
- mardi 7 décembre 2010
- jeudi 9 décembre 2010
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
- vendredi 1er juillet 2011
- lundi 4 juillet 2011
- jeudi 7 juillet 2011
- vendredi 8 juillet 2011
- lundi 11 juillet 2011
- mercredi 13 juillet 2011
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (deuxième lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (deuxième lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)