Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- mercredi 12 novembre 2003
- vendredi 14 novembre 2003
- lundi 17 novembre 2003
- jeudi 20 novembre 2003
- mardi 25 novembre 2003
- jeudi 27 novembre 2003
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Mars 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)