Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
- mercredi 8 octobre 2008
- mercredi 15 octobre 2008
- jeudi 16 octobre 2008
- vendredi 17 octobre 2008
- lundi 20 octobre 2008
- mardi 21 octobre 2008
- jeudi 23 octobre 2008
- vendredi 24 octobre 2008
- mardi 28 octobre 2008
- jeudi 30 octobre 2008
Novembre 2008 :
- jeudi 6 novembre 2008
- lundi 17 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- vendredi 21 novembre 2008
- lundi 24 novembre 2008
- mardi 25 novembre 2008
- mercredi 26 novembre 2008
- jeudi 27 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Décembre 2008 :
- lundi 1er décembre 2008
- mardi 2 décembre 2008
- vendredi 5 décembre 2008
- lundi 8 décembre 2008
- mardi 9 décembre 2008
- jeudi 11 décembre 2008
- mardi 16 décembre 2008
- mercredi 17 décembre 2008
- jeudi 18 décembre 2008
- vendredi 19 décembre 2008
- lundi 22 décembre 2008
Janvier 2009 :
- lundi 12 janvier 2009
- mercredi 14 janvier 2009
- jeudi 15 janvier 2009
- mercredi 21 janvier 2009
- jeudi 22 janvier 2009
- vendredi 23 janvier 2009
- vendredi 30 janvier 2009
Février 2009 :
Mars 2009 :
- jeudi 5 mars 2009
- vendredi 6 mars 2009
- jeudi 12 mars 2009
- mercredi 18 mars 2009
- jeudi 26 mars 2009
- mardi 31 mars 2009
Avril 2009 :
Mai 2009 :
- jeudi 7 mai 2009
- mardi 12 mai 2009
- jeudi 14 mai 2009
- vendredi 15 mai 2009
- lundi 18 mai 2009
- mardi 19 mai 2009
- mercredi 20 mai 2009
- lundi 25 mai 2009
- jeudi 28 mai 2009
- vendredi 29 mai 2009
Juin 2009 :
- mercredi 3 juin 2009
- vendredi 5 juin 2009
- mardi 9 juin 2009
- mercredi 10 juin 2009
- mercredi 24 juin 2009
- jeudi 25 juin 2009
- mardi 30 juin 2009
Juillet 2009 :
- mercredi 8 juillet 2009
- mercredi 15 juillet 2009
- jeudi 16 juillet 2009
- lundi 20 juillet 2009
- mardi 21 juillet 2009
- mercredi 22 juillet 2009
- jeudi 23 juillet 2009
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (commission mixte paritaire)
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
(première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)