Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (mercredi 19 mai 2004)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX n° 2005-706 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel avant le titre Ier

• Intervention 11

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 1er (Art. L. 214-6 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Rôle de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants)

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 2 (Art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Projet de service de l'aide sociale à l'enfance)

• Intervention 19

Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Art. additionnel après l'art. 5

• Intervention 35
• Intervention 36

Art. 6 (Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Art. 7 (Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Formation des assistants maternels et des assistants familiaux)

• Intervention 42
• Intervention 43

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.