Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (vendredi 23 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2 bis

Intervention 1
Intervention 2

Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 3 A (Délégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

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