Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (première lecture)