Interventions de Mme Catherine FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 et 5 mars 2020)]

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Discussion générale:

P. 1921 (texte intégral du JO)

Article 21 (Modalités d'application des nouvelles prescriptions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement aux projets en cours)

P. 2155 (texte intégral du JO)

Article 23 (Actualisation des études d'impact)

P. 2157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 26 rectifié bis (Dossiers de demandes d'autorisation des projets non soumis à évaluation environnementale - Étude d'incidence environnementale - Suppression)

P. 2163 (texte intégral du JO)

Article 24 (Modalités de consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)

P. 2166 (texte intégral du JO)

Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale)

P. 2170 (texte intégral du JO)

Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale)

P. 2173 (texte intégral du JO)

Article 27 (Attestation par une entreprise certifiée de la qualité des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation des sites industriels)

P. 2177 (texte intégral du JO)

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

P. 2193 (texte intégral du JO)