Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]

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Discussion générale:

Étonnement quant à la restriction du champ d'application du principe de précaution. Nécessité de préciser la définition des autorités publiques. Conception personnelle de l'environnement considéré comme un bien économique, collectif, devant être défendu en opérant des choix au vu des avantages et des coûts. Inexistence de la notion d'état des connaissances scientifiques. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Demande de clarification sur l'assujettissement des autorités publiques de recherche CNRS, INRA et CEA au principe de précaution. (texte intégral du JO)