Interventions de Mme Amel GACQUERRE (mardi 17 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié (Installations pour la desserte numérique en zone rétro-littorale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié (Exemption de la règle d'urbanisation en continuité pour les panneaux photovoltaïques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Avis simple de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour les changements de destination en zone naF (espace naturel, agricole et forestier))

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié bis (Autorisation de la transmission encadrée d'informations par l'administration fiscale aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu'ils peuvent justifier d'indices sérieux d'abandon ou de décès du propriétaire)

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