Interventions de M. Yann GAILLARD

Première partie :

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Défavorable à l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

Situation financière du secteur du patrimoine. Problème d'adéquation entre la gestion des crédits et le désir de sauvegarde. Interrogation sur les réformes du statut des architectes, des DRAC et des SDAP. Mise en oeuvre de la LOLF. Avenir de la RMN et du Centre des monuments nationaux. Situation difficile de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Interrogation sur le régime des intermittents du spectacle. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 73 bis

S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-36 du Gouvernement (structure directoriale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son). Présentation tardive de cet amendement. (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-37 du Gouvernement (transfert du personnel du domaine national des Tuileries au musée du Louvre). (texte intégral du JO)

  Communication :

Art. 73 quater (Présentation du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions devant les commissions des finances du Sénat et l'Assemblée nationale)

S'oppose à l'amendement n° II-23 de M. Ivan Renar (suppression). (texte intégral du JO)
Bonne entente entre la commission des affaires culturelles et la commission des finances. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Groupe d'études forêt et filière bois du Sénat. Budget alloué à la forêt insuffisant à la poursuite des opérations de reconstitution. Sous-exploitation de la forêt française. (texte intégral du JO)

  Etat C - Titres V et VI :

  Articles non rattachés :

Art. 63 C (Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ)

Son amendement n° II-87 : exonération de la taxe sur les spectacles des représentations de spectacles de variétés intégrés à des bals, fêtes populaires et fêtes traditionnelles et renvoi à un décret pour les conditions d'application de cette mesure ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-169 de M. Michel Charasse (précision du caractère non lucratif de ces fêtes) déposé sur son amendement précité n° II-87. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 67

Soutient l'amendement n° II-158 de M. Alain Vasselle (application d'un taux réduit de TVA aux prestations, aux équipements et aux abonnements liés à l'exploitation ou aux livraisons d'énergie calorifique distribuées ou non par des réseaux publics de chaleur) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 68 quinquies (Evaluation de la valeur locative des locaux occupés par des administrations publiques, des organismes de sécurité sociale et des organisme privés à but non lucratif)

Favorable à l'amendement n° II-72 de la commission (suppression de l'indexation de la valeur locative des locaux sur le coefficient d'actualisation le plus favorable pour les administrations publiques et les organismes de sécurité sociale). (texte intégral du JO)