PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (21 novembre, 3, 5, 8 et 9 décembre 2008)]
Première partie :
Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)
Votera l'amendement n° I-1 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Son intervention. (texte intégral du JO)Culture :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-11 : diminution des autorisations d'engagement de cette mission ; retiré. Position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° II-131, II-194 et II-384. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 59 octies
Son amendement n° II-189 : augmentation du taux et du tarif de la redevance d'archéologie préventive ; adopté. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l’article 42 bis
Intervient sur l'amendement n° II-333 de M. Albéric de Montgolfier (présentation d'un rapport au Parlement sur les fouilles archéologiques). (texte intégral du JO)Article 51 (Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière)
Soutient l'amendement n° II-156 de M. Philippe Leroy (obligation de se doter d'un plan simple de gestion agréée pour les terrains boisés dont la superficie est comprise entre cinq et dix hectares) ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 51
Intervient sur l'amendement n° II-302 de M. Jean-Pierre Bel (assujetissement de l'Office national des forêts à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre des terrains non bâtis de l'Etat dont il a la charge). (texte intégral du JO)