PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

commission mixte paritaire

[n° 2008-1425 (17 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Succès de la CMP. (texte intégral du JO)

Article 4 bis

Position de la commission sur l'ensemble des amendements déposés par le Gouvernement sur ce texte. (texte intégral du JO)