PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
commission mixte paritaire
[n° 2008-1425 (17 décembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Succès de la CMP. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'ensemble des amendements déposés par le Gouvernement sur ce texte. (texte intégral du JO)