Interventions de M. Yann GAILLARD (samedi 4 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 73 bis

Art. 73 quater (Présentation du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions devant les commissions des finances du Sénat et l'Assemblée nationale)

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