PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL

première lecture

[11 mars 2025]

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Discussion générale - commune avec celle du visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité:

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

Après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires)

Article 1er ter (nouveau) (Harmonisation et adaptation des règles relatives à la désignation des adjoints au maire)

Après l’article 1er ter

Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux)

Article 3 (Extension aux communes entre 500 et 999 habitants des dérogations au principe de complétude du conseil municipal)

Après l’article 3

Article 4 (suppression maintenue par la commission) (Répartition des fonctions de vice-président des EPCI par sexe en proportion de la répartition par sexe de l'organe délibérant)

Article 5 (Date d'entrée en vigueur des dispositions)

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)