PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL
première lecture
[11 mars 2025]
Discussion générale - commune avec celle du visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité:
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires)
Article 1er ter (nouveau) (Harmonisation et adaptation des règles relatives à la désignation des adjoints au maire)
Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux)
Article 3 (Extension aux communes entre 500 et 999 habitants des dérogations au principe de complétude du conseil municipal)
Article 4 (suppression maintenue par la commission) (Répartition des fonctions de vice-président des EPCI par sexe en proportion de la répartition par sexe de l'organe délibérant)
Article 5 (Date d'entrée en vigueur des dispositions)
Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)